J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 13 novembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0302346A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 novembre 2003, M. Robert, Stéphane Valette, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 décembre 2003.